Que les syndicats soient consultés ou non, les lois défilent...

Quand le zèle des parlementaires irrite les syndicats

LE MONDE | 03.07.09
Cela leur reste en travers de la gorge : travail dominical, prêt de main-d'oeuvre, extension du service minimum, possibilité de travailler chez soi pendant un congé maladie ou maternité... sur tous ces domaines, les parlementaires UMP ont tendance à légiférer sans trop d'égard pour les syndicats qui se plaignent de ne pas être suffisamment consultés.

C'est légal. Quand un parlementaire dépose une proposition de loi sur un champ les concernant, rien ne l'oblige à consulter les partenaires sociaux. A la différence du gouvernement qui, depuis la loi de modernisation du dialogue social de février 2007, est contraint d'organiser une "concertation (...) en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation".

Ancien ministre délégué aux relations du travail, le président du Sénat, Gérard Larcher, comprend l'énervement. "J'entends l'inquiétude des syndicats et des organisations professionnelles à qui l'on demande d'un côté de négocier et qui ont l'impression de l'autre qu'on les oublie, dit-il. Le problème est réel d'autant qu'avec la réforme constitutionnelle, les parlementaires vont maîtriser 50 % du calendrier législatif."

"CONTOURNEMENT"

Pour les syndicats, l'activisme parlementaire de la droite est devenu sujet d'inquiétude. Lors de la rencontre à l'Elysée, mercredi 1^er juillet, ils s'en sont ouverts au chef de l'Etat. "Nous assistons à un contournement dangereux de la part du gouvernement et du Parlement des engagements pris", lui a dit le secrétaire général de la CFDT. François Chérèque dénonce "une entorse au dialogue social" et soupçonne fortement le gouvernement de "se servir du Parlement pour créer des lois sur le travail en contournant les syndicats".

Nicolas Sarkozy a entendu le message et chargé son premier ministre de "veiller à ce que la concertation existe entre parlementaires et partenaires sociaux", assure-t-on à l'Elysée.

Ce ne sera peut-être pas la peine. Dès la semaine prochaine, une proposition de loi devrait être déposée par le député UMP des Yvelines, Jean-François Poisson, par ailleurs secrétaire national de l'UMP en charge de l'emploi. "Je veux faire en sorte qu'il existe aussi une obligation de saisine des partenaires sociaux pour les parlementaires, explique-t-il au "Monde", mais pas de la même manière que le gouvernement." Le texte devrait préciser qu'avant de rédiger une proposition de loi portant sur le champ social, le parlementaire sollicite les partenaires concernés, ce qui n'est pas aujourd'hui systématiquement le cas. Mais attention, précise M. Poisson : "Consulter les syndicats ne signifie pas tomber d'accord avec eux."

Rémi Barroux Source lemonde.fr